Si vous êtes propriétaire d’entreprise, l’assurance peut vous procurer non seulement une protection, mais aussi des possibilités sur le plan de la croissance des affaires. Les polices d’assurance vie peuvent protéger les actionnaires ainsi que les membres de leur famille, l’entreprise elle-même et ses employés clés. Elles peuvent aussi faire croître les liquidités de l’entreprise lorsqu’elles sont cédées en garantie d’un prêt. Voyons-les de plus près.

Convention d’actionnaires

La convention d’actionnaires est l’un des plus importants documents sur lesquels une entreprise repose, car elle stipule plusieurs dispositions importantes concernant la participation dans l’entreprise, notamment :

• Les dispositions relatives à la possession, à la vente et à l’achat des actions.

• Ce qu’il advient en cas de décès, d’invalidité ou de faillite d’un actionnaire.

• Habituellement, la clause de préemption et les façons de traiter les offres provenant de tiers.

• D’autres dispositions, comme la politique de dividende, les conditions d’emploi et la clause de non-concurrence.

Dans les entreprises à plusieurs actionnaires, une convention bien élaborée facilitera la transition en cas de décès d’un actionnaire. Même les entreprises prospères ne détiennent souvent pas les liquidités nécessaires pour racheter les parts d’un actionnaire important; le cas échéant, le conjoint ou un enfant du défunt peut devenir un associé, même si ce n’est pas la solution idéale.

L’assurance sur la tête des actionnaires garantit que l’entreprise aura les fonds nécessaires pour le rachat des parts en cas de décès ou d’invalidité. L’assurance est un moyen plus économique et pratique de financer le rachat que les autres options, comme un emprunt, la liquidation des actifs, la constitution d’une réserve ou l’utilisation des bénéfices nets de l’entreprise. De plus, l’actionnaire peut tirer parti de la nature fiscalement avantageuse de l’assurance vie pour réaliser ses objectifs de planification successorale.

N’oubliez pas qu’il est très important de réévaluer périodiquement la valeur de l’entreprise pour vérifier que la convention d’actionnaires est assurée adéquatement et que le montant d’assurance croît au même rythme que l’entreprise.

REMARQUE CONCERNANT L’IMPÔT : le capital décès est touché en franchise d’impôt par l’entreprise au décès de l’actionnaire et est porté au crédit du compte de dividendes en capital (CDC). Les fonds du CDC peuvent ensuite être versés, libres d’impôt, aux ayants droit de l’actionnaire. Le CDC est un outil précieux qui peut être utilisé dans le cadre de la planification post mortem pour éviter la double imposition au décès d’un actionnaire.

Autres usages de l’assurance détenue par une société

Assurance de personnes clés – Cette protection est courante dans les petites et moyennes entreprises comptant une ou plusieurs personnes clés dont la perte en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave causerait un grave préjudice à l’entreprise. On croit souvent à tort que seuls les actionnaires sont des personnes clés, mais il peut s’agir de tout employé, comme un cadre, dont la perte, s’il devait décéder, devenir invalide ou quitter l’entreprise, nuirait à la santé financière de cette dernière. La formule la plus courante pour déterminer la protection requise consiste à multiplier la rémunération de la personne en cause par un facteur de cinq à dix.

Sûreté – Il est assez courant pour les prêteurs (les institutions financières ou bancaires qui prêtent des fonds aux petites entreprises) de demander à l’emprunteur de souscrire une protection d’assurance vie sur la tête des actionnaires et des employés clés comme condition à l’octroi d’un prêt. Si la bonne assurance est déjà souscrite, le dossier de l’entreprise sera considéré d’un œil plus favorable. Les intérêts sur le prêt peuvent être déductibles des revenus imposables, sous réserve de certaines conditions, ce qui peut être avantageux sur le plan financier.

Don de bienfaisance – L’assurance peut être un outil efficace pour les particuliers qui souhaitent faire un don à une œuvre de bienfaisance et les entreprises peuvent aussi l’utiliser de cette manière pour tirer un avantage fiscal. Autant les nouvelles polices d’entreprise que les polices déjà établies peuvent être utilisées de diverses façons au profit d’une œuvre de bienfaisance, notamment :

• Cession de la propriété de la police à l’œuvre de bienfaisance

• Utilisation de la police détenue par la société pour financer un don successoral

• Utilisation de la police détenue par la société pour financer un don d’entreprise

Protection successorale – L’assurance peut être un moyen très efficace sur le plan fiscal de constituer ou d’accroître un patrimoine. Elle peut servir à payer l’impôt exigible au décès, de façon à protéger la valeur du patrimoine pour les bénéficiaires.

Partage équitable du patrimoine – Il est courant dans les entreprises familiales que les enfants ne souhaitent pas ou ne puissent pas tous travailler pour l’entreprise. Certes, les parents veulent que l’enfant qui continue de diriger l’entreprise puisse en hériter, mais ils veulent aussi que les autres enfants soient traités équitablement. L’assurance vie est la meilleure solution dans ce cas. En fait, aucun autre actif financier ne procure des liquidités quand il le faut comme l’assurance vie.

Votre vie, votre famille et votre entreprise méritent d’être protégées. L’assurance peut non seulement vous procurer cette protection, mais aussi vous aider à constituer des actifs pour votre retraite ou votre plan successoral de façon fiscalement avantageuse.

Pour en savoir davantage sur les façons de protéger votre entreprise, lisez les articles Comment l’assurance de l’entreprise pourrait bénéficier vos affaires et L’importance de bien établir la police d’assurance vie détenue par votre entreprise et regardez la vidéo SMART TALK : comment l’assurance peut favoriser la croissance de votre entreprise.